Mairie et vie démocratique

Des commissions sont constituées et des comités consultatifs sont mis en place pour soutenir le conseil municipal dans sa responsabilité de mener à bien les différents dossiers avant leur présentation aux séances publiques.

La mission des commissions et des comités consultatifs est de seconder les élus et de produire des recommandations ou des analyses sur tout sujet qui leur est soumis. Ces entités ont uniquement un rôle consultatif, le pouvoir de décision et l’adoption d’une résolution relèvent du conseil municipal en assemblée publique.

Le conseil nomme par résolution les membres, qui peuvent être à la fois des élus, des fonctionnaires, des citoyens et des spécialistes. Certains conseillers ont été nommés délégués pour un champ d’activité défini afin d’analyser et d’approfondir certaines questions ou certains enjeux et recommander des solutions au conseil dans une optique de gestion globale de la ville.

Commission des finances
Elle vérifie les mouvements de trésorerie, l’état des finances publiques et les rapports financiers, mais aussi les prévisions budgétaires annuelles et le programme triennal d’immobilisations conformément aux orientations stratégiques.

(Membres : Martine Guilbault (conseillère municipale) et Diane D. Lavallée (conseillère municipale))

Commission des ressources humaines
Elle étudie les dossiers relatifs aux ressources humaines.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Il recommande des actions principalement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Son intervention est obligatoire dans certains dossiers, notamment lors des demandes de dérogations mineures et des demandes de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Comité famille et politique familiale
Ce comité fait recommande différentes actions en lien avec les dossier familles. Travaille à la mise à jour de la politique et du plan d’action

Le conseil municipal a été réélu par acclamation à l’automne 2021. C’est ainsi que tous les élus sortants forment le nouveau conseil municipal pour un prochain mandat de quatre ans. 

Leur rôle est de déterminer les orientations importantes et les priorités de la ville, de voir au bon fonctionnement de la municipalité et au mieux-être de ses citoyens. Ses principales fonctions sont le pouvoir de taxation et l’adoption des budgets. Pour mettre en application ces décisions, le conseil adopte des résolutions lors des séances publiques.

Les élus de Lorraine ne sont pas attachés à un quartier ou à un district. Ils sont délégués à des champs d’activités, à des commissions ou des comités. Pour parler à un élu, téléphonez au 450 621-8550, poste 254.

	Jean Comtois, maire Responsable du comité des ressources humaines et de l’administration Responsable du comité pour la résidence de personnes âgées Responsable du comité de travail pour le complexe sportif Représentant à la Régie des eaux usées Lorraine-Rosemère Président du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville
	Martine Guilbault Conseillère municipale, siège no1 Présidente de la commission des finances Responsable de la bibliothèque
	Pierre Barrette Conseiller municipal, siège no2 Responsable du comité de l’aménagement et de l’embellissement Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme Représentant de la Ville de Lorraine à Tricentris
	Diane D. Lavallée Conseillère municipale, siège no3 Responsable du comité de la culture Vice-présidente de la commission des finances
	Jocelyn Proulx Conseiller municipal, siège no4 Responsable du comité des loisirs et des parcs
	Lyne Rémillard Conseillère municipale, siège no5 Responsable du comité des communications et de la participation citoyenne Responsable du comité de l’urbanisme, de l’environnement et de la règlementation Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme
	Patrick Archambault Conseiller municipal, siège no6 Responsable de la commission sur la circulation et la sécurité publique Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme Représentant à la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville

C’est une loi provinciale qui prévoit la rémunération des élues et élus municipaux pour l’exercice de leur fonction. Ces dispositions doivent être reprises par un règlement municipal. À Lorraine, il s’agit du Règlement 233 portant sur le traitement des élus du Conseil Municipal de la Ville de Lorraine.

Le traitement des élus ainsi prévu comporte deux volets fixes, un salaire et une allocation forfaitaire (qui fait aussi partie du traitement de base, soit une somme additionnelle forfaitaire correspondant à 50 % du salaire).

Conformément à la Loi, une bonification est offerte pour la présence à 3 comités externes (Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine ainsi que la présence à la MRC.)

Vous trouverez ci-après les rapports complets de la rémunération annuelle des élus :

Rémunération des élus 2021

Rémunération des élus 2020

Rémunération des élus 2019

Rémunération des élus 2018

Règlement 233 portant sur le traitement des élus du Conseil Municipal de la Ville de Lorraine

Code d’éthique et de déontologie
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux ayant notamment pour objectifs d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout Conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de définir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

À la suite de toute élection générale, le Conseil doit, au début de chaque nouveau mandat, adopter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur :

Règlement 250 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine

Formation des élus
En vertu de l’article 15 de la LEDMM, tout membre d’un conseil municipal, élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette formation, qui porte sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux, vise à susciter une réflexion éthique ainsi qu’à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le Code d’éthique et de déontologie de la municipalité.

Attestations de formation des élus sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :
- Jean Comtois
- Patrick Archambault
- Pierre Barrette
- Jocelyn Proulx
- Martine Guilbault
- Lyne Rémillard
- Diane D. Lavallée

Prochaine séance
Les séances du conseil municipal ont lieu en présence des citoyens au Centre culturel Laurent G. Belley (4, boul. de Montbéliard) afin de permettre une distanciation physique adéquate. Toutes les mesures sanitaires prescrites par la Direction de la santé publique seront mises en place.

Horaire des séances
2^e mardi de chaque mois à 19 h (sauf en janvier et en août)
Calendrier des séances du conseil municipal 2022

2022 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires
(Les procès-verbaux sont ajoutés sur le site Internet après leur adoption, soit lors de la séance ordinaire suivante.)

2021 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires
(Les procès-verbaux sont ajoutés sur le site Internet après leur adoption, soit lors de la séance ordinaire suivante.)

2020 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires 

2019
Ordres du jour, procès-verbaux et faits saillants