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Mairie et vie démocratique
Regard sur notre ville

Mairie et vie démocratique

Les membres du conseil municipal représentent la population de Lorraine. Ils sont nommés pour siéger à différents comités. Les éléctions municipales ont lieu aux quatre ans et à cette occasion la population vote pour un maire et six conseillers. 

Des commissions sont constituées et des comités consultatifs sont mis en place pour soutenir le conseil municipal dans sa responsabilité de mener à bien les différents dossiers avant leur présentation aux séances publiques.

La mission des commissions et des comités consultatifs est de seconder les élus et de produire des recommandations ou des analyses sur tout sujet qui leur est soumis. Ces entités ont uniquement un rôle consultatif, le pouvoir de décision et l’adoption d’une résolution relèvent du conseil municipal en assemblée publique.

Le conseil nomme par résolution les membres, qui peuvent être à la fois des élus, des fonctionnaires, des citoyens et des spécialistes. Certains conseillers ont été nommés délégués pour un champ d’activité défini afin d’analyser et d’approfondir certaines questions ou certains enjeux et recommander des solutions au conseil dans une optique de gestion globale de la ville.


Commission des finances
Elle vérifie les mouvements de trésorerie, l’état des finances publiques et les rapports financiers, mais aussi les prévisions budgétaires annuelles et le programme triennal d’immobilisations conformément aux orientations stratégiques.

(Membres : Martine Guilbault (conseillère municipale) et Diane D. Lavallée (conseillère municipale))


Commission des ressources humaines
Elle étudie les dossiers relatifs aux ressources humaines.


Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Il recommande des actions principalement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Son intervention est obligatoire dans certains dossiers, notamment lors des demandes de dérogations mineures et des demandes de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Membres : Carl Rossignol (président et résident), Yves Carrière (résident), Simon-Pierre Giroux (résident), Philippe Bourgeois (résident), Louis-Martin Emery (architecte-conseil) ainsi que les conseillers municipaux Lyne Rémillard, Patrick Archambault (conseiller municipal) et Pierre Barrette (conseiller municipal)

Comité Municipalité amie des aînés (MADA)
Il fait des recommandations à la Ville en ce qui a trait aux dossiers relatifs aux aînés. Il travaille à la mise à jour du plan d’action de la Politique Municipalité amie des aînés.

Comité famille et politique familiale
Ce comité fait recommande différentes actions en lien avec les dossier familles. Travaille à la mise à jour de la politique et du plan d’action


Comité culturel
Il participe à l’élaboration des événements du domaine des arts et de la culture.

Membres : Monique Benoit , Fabienne Gagnon (résidente), Brigitte Lacroix, Louise Larochelle (résidente), Gisèle Parent (résidente) et Helen Tremblay (résidente). 

Comité consultatif sur la gestion et la préservation de la forêt du Grand Coteau
Membres : Henriette Demers (résident), François Boivin (résident), Richard Thériault (résident), Jean Vernier (résident), Jean Lauzon (Éco-Nature), Pierre Barrette (conseiller municipal) et Diane D. Lavallée (conseillère municipale)

Consultez la page Membres du conseil municipal pour connaître les comités et les commissions sur lesquels ils sont nommés. 

Le conseil municipal a été réélu par acclamation à l’automne 2021. C’est ainsi que tous les élus sortants forment le nouveau conseil municipal pour un prochain mandat de quatre ans. 

Leur rôle est de déterminer les orientations importantes et les priorités de la ville, de voir au bon fonctionnement de la municipalité et au mieux-être de ses citoyens. Ses principales fonctions sont le pouvoir de taxation et l’adoption des budgets. Pour mettre en application ces décisions, le conseil adopte des résolutions lors des séances publiques.

Les élus de Lorraine ne sont pas attachés à un quartier ou à un district. Ils sont délégués à des champs d’activités, à des commissions ou des comités. Pour parler à un élu, téléphonez au 450 621-8550, poste 254.

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Jean Comtois, maire

Responsable du comité des ressources humaines et de l’administration
Responsable du comité pour la résidence de personnes âgées
Responsable du comité de travail pour le complexe sportif
Représentant à la Régie des eaux usées Lorraine-Rosemère
Président du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville

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Martine Guilbault
Conseillère municipale, siège no1

Présidente de la commission des finances
Responsable de la bibliothèque

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Pierre Barrette
Conseiller municipal, siège no2

Responsable du comité de l’aménagement et de l’embellissement
Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme
Représentant de la Ville de Lorraine à Tricentris

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Diane D. Lavallée
Conseillère municipale, siège no3

Responsable du comité de la culture
Vice-présidente de la commission des finances

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Jocelyn Proulx
Conseiller municipal, siège no4

Responsable du comité des loisirs et des parcs

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Lyne Rémillard
Conseillère municipale, siège no5

Responsable du comité des communications et de la participation citoyenne
Responsable du comité de l’urbanisme, de l’environnement et de la règlementation
Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme

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Patrick Archambault
Conseiller municipal, siège no6

Responsable de la commission sur la circulation et la sécurité publique
Représentant du conseil municipal au comité consultatif d’urbanisme
Représentant à la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville

C’est une loi provinciale qui prévoit la rémunération des élues et élus municipaux pour l’exercice de leur fonction. Ces dispositions doivent être reprises par un règlement municipal. À Lorraine, il s’agit du Règlement 233 portant sur le traitement des élus du Conseil Municipal de la Ville de Lorraine.

Le traitement des élus ainsi prévu comporte deux volets fixes, un salaire et une allocation forfaitaire (qui fait aussi partie du traitement de base, soit une somme additionnelle forfaitaire correspondant à 50 % du salaire).

Conformément à la Loi, une bonification est offerte pour la présence à 3 comités externes (Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine ainsi que la présence à la MRC.)

Vous trouverez ci-après les rapports complets de la rémunération annuelle des élus :

Rémunération des élus 2021

Rémunération des élus 2020

Rémunération des élus 2019

Rémunération des élus 2018


Règlement 233 portant sur le traitement des élus du Conseil Municipal de la Ville de Lorraine

Code d’éthique et de déontologie
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux ayant notamment pour objectifs d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout Conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de définir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

À la suite de toute élection générale, le Conseil doit, au début de chaque nouveau mandat, adopter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur :

Règlement 250 décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine


Formation des élus
En vertu de l’article 15 de la LEDMM, tout membre d’un conseil municipal, élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette formation, qui porte sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux, vise à susciter une réflexion éthique ainsi qu’à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le Code d’éthique et de déontologie de la municipalité.


Attestations de formation des élus sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :
- Jean Comtois
- Patrick Archambault
- Pierre Barrette
- Jocelyn Proulx
- Martine Guilbault
- Lyne Rémillard
- Diane D. Lavallée

Prochaine séance
Les séances du conseil municipal ont lieu en présence des citoyens au Centre culturel Laurent G. Belley (4, boul. de Montbéliard) afin de permettre une distanciation physique adéquate. Toutes les mesures sanitaires prescrites par la Direction de la santé publique seront mises en place.

Horaire des séances
2e mardi de chaque mois à 19 h (sauf en janvier et en août)
Calendrier des séances du conseil municipal 2022


2022 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires
(Les procès-verbaux sont ajoutés sur le site Internet après leur adoption, soit lors de la séance ordinaire suivante.)

Ordres du jour Procès-verbaux
18 janvier 2022 Questions-réponses du 18 janvier 2022
Enregistrement de la séance du conseil du 18 janvier 2022
Procès-verbal du 18 janvier 2022
1er février 2022 (séance extraordinaire)
Enregistrement de la séance extraordinaire du 1er février 2022
Procès-verbal du 1er février 2022
8 février 2022

Questions-réponses du 8 février 2022
Enregistrement de la séance ordinaire du 8 février 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2022

8 mars 2022

Questions-réponses du 8 mars 2022
Enregistrement de la séance ordinaire du 8 mars 2022

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mars 2022

30 mars 2022 (séance extraordinaire)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2022

12 avril 2022

Enregistrement de la séance ordinaire du 12 avril 2022

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2022

5 mai 2022 (séance extraordinaire)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2022

10 mai 2022

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2022

17 mai 2022 (séance extraordinaire)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai 2022

20 mai 2022 (séance extraordinaire)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mai 2022

30 mai 2022 (séance extraordinaire)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mai 2022

14 juin 2022 

28 juin 2022 (séance extraordinaire)

2021 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires
(Les procès-verbaux sont ajoutés sur le site Internet après leur adoption, soit lors de la séance ordinaire suivante.)

Ordres du jour Procès-verbaux
19 janvier 2021

Enregistrement de la séance ordinaire du 19 janvier 2021
Questions-réponses du 19 janvier 2021
Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021

9 février 2021 Enregistrement de la séance ordinaire du 9 février 2021
Procès-verbal de la séance du 9 février 2021
4 mars 2021
(séance extraordinaire)
9 mars 2021
16 mars 2021
(séance extraordinaire)
30 mars (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance extraordinaire du 4 mars 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2021
Enregistrement de la séance ordinaire du 9 mars 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 16 mars 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 30 mars 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2021

13 avril 2021
16 avril 2021 (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance du 13 avril 2021
Questions-réponses du 13 avril 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 16 avril 2021
Proces-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2021

4 mai 2021 (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance extraordinaire du 4 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 mai 2021

11 mai 2021 
18 mai 2021 (séance extraordinaire)
21 mai 2021 (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance ordinaire du 11 mai 2021
Questions-réponses du 11 mai 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 18 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 mai 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 21 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2021

8 juin 2021
17 juin (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance ordinaire du 8 juin 2021
Questions-réponses du 8 juin 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 17 juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 juin 2021

13 juillet 2021
30 juillet (séance extraordinaire)

Questions-réponses du 13 juillet 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juillet 2021

17 août 2021

Questions-réponses du 17 août 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2021

14 septembre 2021

Questions-réponses du 14 septembre 2021

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2021

5 octobre 2021

Questions-réponses du 5 octobre 2021 - aucunes questions

Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2021

16 novembre 2021

Questions-réponses du 16 novembre 2021

Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2021

7 décembre 2021 (séance extraordinaire)
14 décembre (séance ordinaire)
14 décembre (séance extraordinaire)
17 décembre (séance extraordinaire)
21 décembre (séance extraordinaire)

Enregistrement de la séance extraordinaire du mardi 7 décembre 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 décembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 17 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2021
Enregistrement de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021

Questions-réponses séance ordinaire du 14 décembre 2021
Questions-réponses séance extraordinaire du 14 décembre 2021


2020 - Ordres du jour et procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires 

Ordres du jour Procès-verbaux
9 janvier 2019, séance extraordinaire
20 janvier 2019, séance extraordianire
21 janvier 2020
Procès_verbal9janvier2019_séance extraordinaire
Procès_verbal 20 janvier 2020
Procès_verbal 21 janvier 2020
11 février 2020

Procès_verbal 11 février 2020

5 mars 2020, séance extraordinaire
10 mars 2020
31 mars, séance extraordinaire

Procès-verbal 5 mars 2020, séance extraordinaire
Procès-verbal 10 mars
Procès-verbal 31 mars, séance extraordinaire

14 avril

Faits saillant 14 avril 2020
Questions réponses 14 avril 2020
Procès_verbal_14avril_2020

12 mai Faits saillants 12 mai 2020
Questions réponses 12 mai 2020
Enregistrement du 12 mai 2020
Procès verbal 12 mai 2020
19 mai, séance extraordinaire Faits saillants 19 mai 2020
Procès_verbal 19 mai 2020
21 mai, séance extraordinaire Faits saillants 21 mai 2020
Procès_verbal 21 mai 2020
2 juin, séance extraordinaire Faits saillants 2 juin 2020
Procès_verbal 2 juin 2020

9 juin, séance ordinaire



16 juin, séance extraordinaire


23 juin, séance extraordinaire


30 juin, séance extraordinaire

Faits saillants du 9 juin 2020
Questions_réponses du 9 juin 2020
Enregistrement du 9 juin 2020
Procès-verbal du 9 juin 2020

Faits saillants du 16 juin 2020
Procès-verbal du 16 juin 2020

Faits saillants du 23 juin 2020
Procès-verbal du 23 juin 2020

Faits saillants du 30 juin 2020
Procès-verbal du 30 juin 2020

7 juillet, séance extraordinaire

14 juillet, séance ordinaire

Faits saillants du 7 juillet 2020
Procès-verbal du 7 juillet 2020

Faits saillants du 14 juillet 2020
Procès_verbal14juillet2020
Questions_réponses du 14 juillet 2020
Enregistrement du 14 juillet 2020

18 août, séance ordinaire

Faits saillants du 18 août 2020
Procès-verbal du 18 août 2020
Enregistrement du 18 août 2020

8 septembre, séance ordinaire

Questions-réponses du 8 septembre 2020
Procès-verbal du 8 septembre

6 octobre, séance extraordinaire

13 octobre, séance ordinaire

Faits saillants du 6 octobre 2020
Procès-verbal du 6 octobre 2020
Enregistrement du 13 octobre 2020
Faits saillants du 13 octobre 2020
Procès-verbal du 13 octobre 2020

10 novembre, séance ordinaire

Enregistrement du 10 novembre 2020
Questions-réponses du 10 novembre 2020
Procès-verbal du 10 novembre 2020

8 décembre, séance ordinaire 

8 décembre, séance extraordinaire
11 décembre, séance extraordinaire
15 décembre, séance extraordinaire

Enregistrement séance ordinaire du 8 décembre 2020

Enregistrement séance extraordinaire_budget du 8 décembre
Questions-réponses du 11 décembre 2020
Enregistrement séance extraordinaire_budget du 11 décembre
Enregistrement séance extraordinaire du 15 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020

2019
Ordres du jour, procès-verbaux et faits saillants

Ordres du jour Procès-verbaux Faits saillants
15 janvier 2019_Ordre du jour Procès_verbal15janv2019 Faits_saillants15janv2019
12 février 2019_Ordre du jour Procès_verbal12fev2019 Faits_saillant12fév2019
12 mars 2019 Procès_verbal12mars2019 Faits_saillants12mars2019
9 avril 2019 - 25 avril 2019
30 avril
Procès_verbal9avril2019
Procès_verbal25avril2019
Procès_verbal30avril2019
Faits_saillants9avril2019
14 mai 2019 Procès_verbal14mai2019 Faits_saillants14mai2019
11 juin 2019 Procès_verbal11juin2019
9 juillet 2019 -
18 juillet2019
Procès_verbal9juillet2019
Procès_verbal18juillet2019
20 août 2019 Procès_verbal20août2019
10 septembre 2019
17 septembre 2019
Procès_verbal10sept2019
Procès_verbal17sept2019
8 octobre 2019 Procès_verbal8oct2019
12 novembre 2019

Procès_verbal7nov2019
Procès_verbal12nov2019

10 décembre 2019, séance ordinaire
10 décembre 2019, séance extraordinaire
13 décembre 2019, séance extraordinaire
Procès_verbal10déc2019
Procès_verbal10déc2019_séance extraordinaire
Procès_verbal13déc2019_séance extraordinaire