Règlements généraux

Présentation de la réglementation d’urbanisme
Depuis sa fondation en 1960, la Ville de Lorraine a su encadrer le développement de son territoire à l’aide de plusieurs outils, dont son règlement d’urbanisme. Ce règlement traite de certains aspects précis, surtout le zonage, la construction et le lotissement.

Ce règlement a une utilité bien précise au sein de la communauté : il s’agit d’un contrat social entre la Ville de Lorraine et ses citoyens. Il vise à équilibrer les libertés individuelles des citoyens et les bénéfices que ces derniers peuvent en retirer. Depuis le 21 octobre 2010, la Ville a adopté son nouveau règlement d’urbanisme.

Comment obtenir un exemplaire de la réglementation d’urbanisme?
Vous pouvez imprimer les différents règlements, qui sont accessibles en cliquant sur le lien « Consultez la liste des règlements municipaux » ci-dessous, puis en vous dirigeant dans la section « Urbanisme ».

Si vous souhaitez obtenir une copie conforme certifiée, vous pouvez alors acheminer une demande écrite au Service du greffe au greffe@ville.lorraine.qc.ca. Des frais de reproduction et de poste, s’il y a lieu, plus les taxes, s’appliqueront alors. Cette possibilité est offerte tant aux professionnels qu’aux citoyens.

Consultez la liste des règlements municipaux

Une assemblée de consultation a eu lieu le mardi 14 juin pour présenter des modifications aux règlements d’urbanisme 02, 03 et 05. Cliquez ici pour consulter le document.

Règlements de l’année 2020
 - Règlement 236-14 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2021

 - Règlement 237-15 modifiant le Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers tel qu’amendé, afin de déterminer ou modifier certaines tarifications

- Règlement URB-01-02 modifiant le « Règlement URB-01 sur le plan d’urbanisme » afin d’assurer sa conformité au Règlement numéro 19-01 de la MRC Thérèse-de Blainville « Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain »

- Règlement URB-02-06 modifiant le « Règlement URB-02 sur les permis et certificats » afin d’assurer sa conformité au Règlement numéro 19-01 de la MRC Thérèse-de Blainville « Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain »

- Règlement URB-03-10 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » afin d’assurer sa conformité au Règlement numéro 19-01 de la MRC Thérèse-de Blainville « Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain »

- Règlement URB-04-01 modifiant le « Règlement URB-04 de lotissement » afin d’assurer sa conformité au Règlement numéro 19-01 de la MRC Thérèse-de Blainville « Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain »

Règlements de l’année 2019

- Règlement URB-08-01 modifiant le « Règlement URB-08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » afin de réglementer les éléments de contenu et documents d’accompagnement

- Règlement URB-07-02 modifiant le « Règlement URB-07-01 amendant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » afin de réglementer l’empiètement d’un porte-à-faux

- Projet 2 de règlement URB-02-04 modifiant le « Règlement URB-02-01 amendant le règlement URB-02 sur les permis et certificats »

- Projet 2 de règlement URB-03-09 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » et ses amendements

- Projet 2 de règlement URB-05-04 modifiant le « Règlement URB-05 de construction et modifiant le Règlement URB-05-02 »

- Règlement 237-14 modifiant le « Règlement de tarification 237-14 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers »

- Règlement 230-15 modifiant diverses dispositions du « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié », concernant la poussière de silice, les matières combustibles, le bruit, le déneigement et le contrôle des chiens sur un lieu privé

Règlements de l’année 2016

- Règlement 239-2 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (08/02/2016)

- Règlement 236-9 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l’exercice financier 2016 (07/01/2016)

- Règlement 237-9 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers (07/01/2016)

- Projet de règlement URB-03-06 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage afin de réglementer l’implantation et la construction d’écran acoustique et visuel

- Règlement d’emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d’intervention des réseau d’aqueduc et d’égouts ainsi qu’au renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Hautmont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de 2 900 000 $ - 14/04/14