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Qualité de vie
Qualité de vie

Qualité de vie

Règlements relatifs à la qualité de vie

- Règlement 230-13 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié concernant l'interdiction de fumer dans les parcs, les espaces verts, les boisés et les passages piétonniers

Règlement 230-12 sur la qualité de vie unifié concernant la consommation de cannabis.

- Règlement 230-10 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié afin de permettre l'épandage de cendres froides de foyer pour fertiliser les pelouses et les jardins

- Règlement 230-8 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié concernant la présence des chiens dans les parcs (10/02/2015)

- Règlement 230-7 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié afin d'encadrer l'usage de feux de foyers extérieurs (08/07/2014)

- Règlement 230-6 modifiant diverses dispositions du règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié (10/06/2014)

- Règlement 230-5 modifiant diverses dispositions du Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié (13/07/2010)

- Règlement 230-4 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié en vue d'élargir la notion de « lieu public » (12/05/2009)

- Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié (10/06/2008)

Règlement 230-13 modifiant le « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié » concernant l’interdiction du fumer dans les parcs, espaces verts, boisés et passages piétonniers