Infolettre
Permis (certificat d'autorisation)
Permis (certificat d'autorisation)

Permis (certificat d'autorisation)

Nous ne pouvons trop insister sur le fait que toute modification ou addition apportée à votre propriété nécessite un permis émis par la Ville, même si ces dernières vous semblent secondaires.

Nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni modifier une construction existante aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, sans avoir obtenu au préalable un permis de la Ville, conformément à la réglementation d'urbanisme. Le cas échéant, l'inspecteur en bâtiments se fera un devoir et un plaisir de vous informer s'il y a lieu d'effectuer ou non une demande de permis pour les travaux que vous désirez entreprendre ainsi que de la façon de l'obtenir et du coût de celui-ci.

Retour à l'index des règlements