Inspection et permis
Inspections relatives aux plaintes
Une plainte officielle au Service d'urbanisme entraîne automatiquement l'étude du cas et implique une inspection des lieux par un officier municipal. Tout membre du Service d'urbanisme a le pouvoir de procéder à ce type d'inspection.
Nul ne peut empêcher l'accès à sa propriété à un membre du Service d'urbanisme, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de sa propriété.
Inspections relatives à l'émission des permis
Chaque permis délivré fait l'objet d'inspections. Pendant la construction d'un bâtiment, plusieurs inspections sont requises afin de s'assurer que chaque étape respecte le règlement d'urbanisme ou le Code national du bâtiment. Tout propriétaire se doit de communiquer avec le Service d'urbanisme à l'avance afin de fixer un rendez-vous.
Permis
Obtention d'un permis de construction, de rénovation et autre
La valorisation du territoire lorrain étant l'un des principaux enjeux de la Ville, il est du devoir de chaque citoyen de s'informer de la conformité de tout projet avec la réglementation d'urbanisme en vigueur.
Téléchargez la ou les demandes de permis dont vous avez besoin. Pour toutes questions, adressez-vous au Service du développement durable.
Liens
rapides