Clôtures et haies

Considérées comme un bâtiment, l’installation d’une clôture ou d’une haie doit respecter certaines normes. Les clôtures et haies doivent recevoir, avant leur installation, l’approbation du Département d’Urbanisme.

Un permis est obligatoire et gratuit.

Pour pouvoir présenter une demande dans le but d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’une clôture ou d’une haie, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé Annexe D, à la réception de l’hôtel de ville.

Vous pouvez également rappeler ce même formulaire à l’écran en cliquant sur l’hyperlien et l’imprimer.

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l’hôtel de ville, accompagné d’un plan (une copie de votre certificat de localisation fait très bien l’affaire) démontrant l’emplacement de la clôture ou de la haie.

Toute installation non conforme d’une clôture ou d’une haie devra être modifiée aux frais du propriétaire afin de rencontrer les exigences municipales.