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Clôture et haies
Clôture et haies

Clôture et haies

L'installation d'une clôture ou d'une haie doit respecter certaines normes. Les clôtures et haies doivent recevoir, avant leur installation, l'approbation du Service du développement durable.

Un permis est obligatoire et disponible au coût de 25 $.

Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture ou d'une haie, il vous suffit de vous procurer le formulaire «Demande de permis pour aménagement paysager» à la réception de l'hôtel de ville ou en cliquant ici.

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan et/ou d'une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement de la clôture ou de la haie.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.