Véhicules commerciaux

Le stationnement ou remisage d’un véhicule commercial durant le jour ou la nuit, sur une propriété privée, constitue un usage commercial de cette propriété et est défendu dans les zones résidentielles.

Sont considérés comme véhicule commercial les camions, tracteurs rétrocaveuses, machineries lourdes, autobus, minibus et véhicules qui portent un enregistrement commercial.

Font cependant exception à cette règle les automobiles de classe familiale, les voitures récréationnelles, les camions de moins de neuf cent sept (907) kilogrammes de charge utile. Toutefois, cette exception restreint le stationnement ou remisage de ce type de véhicule à une (1) seule unité par propriété privée.