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Urbanisme
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Urbanisme

Voici la liste des principaux règlements d'urbanisme. Cliquez ici pour accéder à l'index des règlements municipaux.

Cliquez ici pour consulter le résumé du plan d'urbanisme (dernière mise à jour 2010)

2017
- Premier projet de règlement URB-03-08 modifiant le règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d'une pergola

2016
- Règlement URB-05-03 modifiant le « Règlement URB-5 de construction » afin d’y introduire des dispositions relatives à la protection contre l’incendie dont les extincteurs portatifs, les détecteurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone

- Règlement URB-02-03 modifiant le Règlement URB-02 sur les permis et certificats

- Règlement URB-03-07 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage

- Règlement URB-05-02 modifiant le Règlement URB-05 de construction

2015
- Règlement URB-01-01 modifiant le Règlement URB-01 sur le plan d'urbanisme (08/09/2015)

- Règlement URB-02-01 modifiant le Règlement URB-02 sur les permis et certificats(08/09/2015)

- Règlement URB-02-02 modifiant le Règlement URB-02 sur les permis et certificats afin de réglementer l'implantation et la construction d'écrans acoustiques et visuels (08/09/2015)

- Règlement URB-03-05 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage (08/09/2015)

- Règlement URB-03-06 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage afin de réglementer l'implantation et la construction d'écrans acoustiques d'intimité et visuels (08/09/2015)

- Règlement URB-05-01 modifiant le Règlement URB-05 de construction (08/09/2015)

- Projet de règlement URB-03-06 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage afin de réglementer l'implantation et la construction d'écrans acoustiques et visuels

- Règlement d'emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d'intervention des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi qu'au renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Hautmont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de 2 900 000 $

2014
- Règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 - Ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables 11/03/2014

2013
- Règlement sur le zonage - Amendements - Révision et ajout de certaines exigences afin de permettre et mieux encadrer la réalisation du projet de redéveloppement de la Place Lorraine (zone C-245) - (URB-03-02) 13/08/2013

2012
- Règlement sur le zonage - Amendements - Révision de la superficie de plancher minimale applicable aux bâtiments principaux situés dans les zones HU-101, HU-106, HU-107, HU-108 et HU-112 - (URB-03-01) 12/06/2012

- Règlement URB-07-01 - Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancher-terrain) 10/04/2012

2010
- Plan d'urbanisme (réglementation) - URB-01 13/07/2010
- Plan d'urbanisme (plan) - URB-01 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (permis et certificats) - URB-02 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (zonage) - URB-03 13/07/2010
- Zonage (plan) - URB-03 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (lotissement) - URB-04 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (construction) - URB-05 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (Comité consultatif d'urbanisme) - URB-06 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (dérogations mineures) - URB-07 13/07/2010
- Réglementation d'urbanisme (plans d'implantation et d'intégration architecturale) - URB-08 13/07/2010