Tarification des services
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Tarification des services
- Règlement 237-12 modifiant le Règlement 237-9 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers afin de fixer les frais d’émission de permis, de lotissement et de resubdivision
- Règlement 237-11 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers, à savoir : location à la maison Garth et au Centre culturel Laurent G. Belley
- Règlement 237-10 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
- Règlement 237-9 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
- Règlement 237-8 -Tarification des services 2015 (9/12/2014)
- Règlement 237-7 - Tarification des services 2014 avec annexes (11/12/2013)
- Règlement 237-7 - Tarification des services 2014 (11/12/2013)
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