Réglementation et permis
 
Présentation de la réglementation d’urbanisme

Depuis sa fondation en 1960, la Ville de Lorraine a su encadrer le développement de son territoire à l’aide de plusieurs outils, dont son règlement d’urbanisme. Ce règlement traite de certains aspects précis, surtout le zonage, la construction et le lotissement.

Ce règlement a une utilité bien précise au sein de la communauté : il s’agit d’un contrat social entre la Ville de Lorraine et ses citoyens. Il vise à équilibrer les libertés individuelles des citoyens et les bénéfices que ces derniers peuvent en retirer. En vigueur depuis avril 1991, le règlement d’urbanisme U-91 bonifie le milieu de vie déjà exceptionnel dont jouissent les Lorrains.
 
Comment obtenir copie de la réglementation d’urbanisme?

Cette possibilité est offerte tant aux professionnels qu’aux citoyens. Une demande écrite doit être présentée au Service du greffe. Allouer environ une semaine avant d’obtenir la copie. Les frais de reproduction sont de 50$, plus les frais de poste si applicables.
 
Obtention d’un permis de construction, de rénovation et autre
 
La valorisation du territoire lorrain étant l’un des principaux enjeux de la Ville, il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation d’urbanisme en vigueur.
 
L’index de la réglementation vous présente un résumé des principaux règlements d’urbanisme. Il vous informe sur la pertinence d’obtenir ou non un permis pour entreprendre des travaux. Il vous éclaire sur la marche à suivre pour l’obtention d’un permis. Complétez par la suite le formulaire demande de permis