Les services juridiques et du greffe

Mandat

Les services juridiques et du greffe se chargent du bon accomplissement de tous les aspects juridiques de la Ville. La greffière prépare les séances du conseil, rédige  les actes et délibérations (les résolutions) et la réglementation.
 
Responsable de la documentation et fiduciaire des archives, elle veille à ce que la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et la protection des renseignements personnels soient appliquées.

La gestion des appels d'offres, la rédaction d'actes, la préparation d'opinions et le suivi des dossiers juridiques font partie de sa mission. Elle administre le portefeuille des assurances de la Ville.

Pour toute demande de réclamation, survenue dans les quinze (15) jours de la date de l'événement pour dommages matériels ou blessures corporelles, vous êtes invités à remplir ce  formulaire.

Services juridiques et greffe

Sylvie Trahan, avocate, OMA, directrice des Services juridiques et greffière

Nancy Ouellette, technicienne juridique et assistante-greffière

Contacts

(450) 621-8550, poste 273

Courriel

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