Demandes d'accès aux documents

Toute personne a le droit d'accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

Vous désirez faire une demande d'accès à des documents ? Voici les étapes à suivre : 
 

	Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé
	La Ville dispose d'un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision
	La décision peut être portée en révision devant la Commission d'accès à l'information du Québec

Responsable de l'accès

Mme Sylvie Trahan, directrice des Services juridiques et greffière 

Coordonnées

33, boulevard de Gaulle

Lorraine (Québec)  J6Z 3W9

Contacts

450 621-8550, poste 273

Courriel