Infolettre
Taxes foncières et modalités de paiement
Services aux citoyens

Taxes foncières et modalités de paiement

Les comptes de taxes municipales seront postés en février. 
Cliquez ici pour télécharger le dépliant explicatif du compte de taxes 2017. 

Paiement à votre institution financière
Par téléphone, au guichet automatique ou par Internet
Notez que pour le paiement par Internet, il est nécessaire d'indiquer le numéro de référence de 18 chiffes inscrit à droite du numéro S.I.P.C.


Paiement par chèque ou mandat-poste
Par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Lorraine accompagné du talon de remise, envoyé par la poste à l'attention du Service des finances et de la trésorerie ou déposé dans la boîte aux lettres située sur le mur extérieur de l'hôtel de ville.

Les mandats-poste ainsi que les chèques, postdatés ou non, sont acceptés.
Dans le cas d'un chèque retourné par l'institution financière, des frais de 25 $ seront réclamés au contribuable par la Ville.
Aucun reçu ne sera émis par la Ville.


Paiement au comptoir de l'hôtel de ville
Par carte de débit INTERAC, chèque ou en argent comptant au comptoir de perception de l'hôtel de ville, pendant les heures régulières d'ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
- Le vendredi de 8 h 15 à 12 h

Prolongation des heures d'ouverture pendant les jours de perception des taxes (sans interruption) :
- 1er versement : 15 mars 2017 de 8 h 30 à 19 h
- 2e versement : 14 juin 2017 de 8 h 30 à 19 h
- 3e versement : 13 septembre 2017 de 8 h 30 à 19 h

Dépôt dans la boîte aux lettres de l'hôtel de ville
Cette boîte étant accessible par l'extérieur, près de la porte d'entrée du bâtiment, vous pouvez y déposer vos documents en tout temps.



Rappels importants
- Veuillez noter qu'aucun reçu ne sera émis par la Ville.

- Il est de votre responsabilité de transmettre une copie de votre état de compte à votre créancier hypothécaire.

- Il est à noter que le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes par Internet est inscrit à droite du numéro S.I.P.C. sur le talon de remise.

- Les mandats-poste ainsi que les chèques, postdatés ou non, sont acceptés.

- Dans le cas d'un chèque retourné par l'institution financière, des frais de 25 $ seront réclamés au contribuable par la Ville.

- La date d'encaissement est établie en fonction de la réception des paiments à l'hôtel de ville durant les heures et les jours d'ouverture. Pour les autres types de paiements, tels que ceux effectués par Internet ou au guichet automatique, et ce, de façon non limitative, la date de paiement correspondra à celle où les sommes seront déposées au compte bancaire de la Ville.

- Aucun avis de rappel à ce sujet ne sera expédié par la Ville en cours d'année. Consultez bien votre compte de taxes afin de respecter les échéances de paiement dans les délais prescrits

Pour toute information concernant le taux des taxes et le règlement en vigueur, communiquez avec le Service des finances et la trésorerie au 450 621-8550, poste 221.


L'évaluation foncière de votre propriété
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a préparé en 2014, un document à l'intention des citoyens pour vulgariser tout le concept de l'évaluation foncière. Cliquez ici pour accéder au document.


Taxation
Chaque année, le conseil municipal prépare et adopte le budget de la Ville pour le prochain exercice financier. Afin d’équilibrer ce budget, le Conseil détermine les redevances municipales à percevoir. Les catégories d’immeubles pour lesquelles la Ville fixe plusieurs taux de la taxation foncière générale sont celles déterminées par la loi, à savoir :

  • immeubles non résidentiels ;
  • terrains vagues desservis ;
  • catégorie résiduelle (immeubles résidentiels).


Le règlement de taxation, revu chaque année, encadre les taux de taxation annuels et la tarification des services (eau potable, déchets domestiques, etc.) en fonction des catégories d’immeubles ainsi que la répartition des dépenses de l’année, les dates d’échéance des versements ainsi que les modalités de paiement et les intérêts et pénalités encourues lorsque la date d’échéance d’un paiement n’est pas respectée.

Le paiement des taxes annuelles se fait en trois versements. Consultez notre site Internet ou le dépliant « Explication du compte de taxes municipales » de l’année en cours pour connaître ces dates et obtenir davantage de renseignements.