Mandat et membres
Mandat
Les services juridiques et du greffe se chargent du bon accomplissement de tous les aspects juridiques de la Ville. La greffière prépare les séances du conseil, rédige les actes et les délibérations (les résolutions) et la réglementation.
Responsable de la documentation et fiduciaire des archives, elle veille à ce que la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et la protection des renseignements personnels soient appliquées.
Responsable de la documentation et fiduciaire des archives, elle veille à ce que la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et la protection des renseignements personnels soient appliquées.
La gestion des appels d'offres, la rédaction d'actes, la préparation d'opinions et le suivi des dossiers juridiques font partie de sa mission. Elle administre le portefeuille des assurances de la Ville.
La greffière est d'office présidente d'élections. Ces dernières ont lieu normalement à tous les 4 ans.
Services juridiques et greffe
Sylvie Trahan, avocate, OMA, directrice des Services juridiques et greffière
Nancy Ouellette, technicienne juridique et assistante-greffière
Contact
Tél. : 450 621-8550, poste 273
Liens
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