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Demande d'accès à l'information
Services aux citoyens

Demande d'accès à l'information

Toute personne a le droit d'accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

Vous désirez faire une demande d'accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
- Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé.
- La Ville dispose d'un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision.
- La décision peut être portée en révision devant la Commission d'accès à l'information du Québec.

Me Sylvie Trahan, directrice des Services juridiques et greffière
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca

Responsable de l'accès
Mme Sylvie Trahan, directrice des Services juridiques et greffière

Coordonnées
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca