Demande d'accès à l'information
Toute personne a le droit d'accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.
Vous désirez faire une demande d'accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
| Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé | |
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La Ville dispose d'un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision |
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La décision peut être portée en révision devant la Commission d'accès à l'information du Québec |
Responsable de l'accès
Mme Sylvie Trahan, directrice des Services juridiques et greffière
Coordonnées
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
Liens
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