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Règlements d'emprunt
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Règlements d'emprunt

Les municipalités qui souhaitent emprunter des sommes d’argent pour effectuer des travaux d’infrastructure d’eau potable, d’eaux usées, des travaux de voirie ou de toute nature doivent procéder par règlement si elles ne disposent pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans les budgets annuels. 

Cliquez sur les liens suivants pour consulter les règlements d'emprunt de l'année en cours. 

» Règlement B292 - Programme de réfection de rues 2017
» Règlement B293 - Travaus de stabilisation des ravins