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Aménagement, construction et rénovation
Services aux citoyens

Aménagement, construction et rénovation

Abattage d'arbre
Il est défendu d'abattre, sans certificat d'autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1 m du sol. Un plan exposant les aménagements projetés, et indiquant la superficie du déboisement doit être présenté à la municipalité.

Afin de conserver l'aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu'il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Cette exigence n'a pour but que de garantir la préservation de l'aspect champêtre de notre municipalité. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d'arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende. Cliquez ici pour accéder au formulaire.



Aménagement paysager
Tous les espaces libres entourant un bâtiment, y compris l’espace situé entre la ligne de la rue et la chaussée, doivent être aménagés dans les six mois suivant le parachèvement de la construction du bâtiment principal. Les travaux visés par ce règlement sont : la pose de gazon ainsi que le pavage de l’entrée et de l’aire de stationnement.

Une demande de certificat pour aménagement paysager est obligatoire et comporte des frais. Un plan d’aménagement doit être fourni avec la demande de permis. Une copie de votre certificat de localisation indiquant les aménagements qui seront réalisés convient. Cliquez ici pour accéder au formulaire.


Appareil de climatisation, thermopompe et réservoir de gaz propane
Les appareils de climatisation (thermopompes) sont permis dans les cours arrières. Ils sont aussi permis dans les cours latérales à condition d'être situés sur la moitié arrière du bâtiment principal et d'être entourés d'écrans acoustiques et visuels.

En aucun temps, le niveau sonore d'un tel appareil ne doit excéder 45 dB le jour et 40 dB la nuit. L'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'obtention d'un Permis pour unité de climatisation, thermopompe et bonbonne de gaz propane obligatoire pour l'installation de ce type d'appareil. Cliquez ici pour accéder au formulaire.


Clôtures et haies
L'installation d'une clôture ou d'une haie doit respecter certaines normes et l'emplacement de l’installation doit être approuvé au préalable par le Service du développement durable.

Une demande de certificat d’autorisation pour l’obtention d’un Permis pour aménagement paysager est obligatoire et comporte des frais. Un plan ou une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement de la clôture ou de la haie doit accompagner la demande. Cliquez ici pour accéder au formulaire.


Gazebo, kiosque et pavillon de jardin
L'installation d'un gazebo ne peut se faire qu'en cour latérale et arrière. La superficie d'un gazebo ne peut excéder 15 mètres carrés.

Une demande de certificat d’autorisation pour l’obtention d’un Permis pour bâtiment complémentaire est obligatoire et comporte des frais. Un plan ou une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement du gazebo. Cliquez ici pour accéder au formulaire.


Murs de soutènement (murets décoratifs)
Les murets de soutènement peuvent être érigés dans toutes les cours d'une propriété. Leur hauteur ne peut excéder un mètre. Lors de l'aménagement de murets en étage, un maximum de deux murets est permis. Dans ce dernier cas, un dégagement minimal (calculé à l’horizontale) de 50 centimètres doit être respecté entre les 2 murets. La construction d'un muret ne peut se faire à moins de trois mètres de toute borne-fontaine.

Une demande de certificat d’autorisation pour l’obtention d’un Permis pour aménagement paysager est obligatoire et comporte des frais. Faites parvenir votre demande accompagnée d’un plan ou une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement du muret. Cliquez ici pour accéder au formulaire.


Pergola
Petite construction de jardin faite de poutres horizontales formant une toiture ajourée, soutenue par des colonnes, conçue habituellement pour servir de support à des plantes grimpantes ou suspendues. La superficie maximale doit être de 12 m2.


Piscine et spa
Est considéré comme une piscine tout bassin intérieur ou extérieur, creusé, hors terre ou semi hors terre, permanent ou temporaire, fixe ou portatif, rigide ou gonflable, conçu ou non pour la baignade et ayant une profondeur d'eau de 46 centimètres ou plus.

L'installation d'une piscine creusée ou hors terre peut se faire en cour arrière et doit respecter certaines normes précises. La piscine ne peut être placée à moins de 1,5 mètre des limites de terrain et à moins de 3 mètres de l'emprise de rue. Toute piscine (y compris ses équipements et ses accessoires hors sol ainsi que son système de filtration et de chauffage) doit être située à une distance d'au moins 2 mètres de tout bâtiment principal (sauf s'il s'agit d'un spa) et de tout autre accessoire ou bâtiment complémentaire.

Dans tous les cas, les piscines doivent être entourées d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre et d'une hauteur maximale de 1,85 mètre. La clôture doit être munie d'une serrure à fermeture automatique.

Certaines particularités de la réglementation s'appliquent dans le cas d'une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement durable pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Une demande de certificat d’autorisation pour l’obtention d’un Permis pour piscine et spa est obligatoire et comporte des frais. Faites parvenir votre demande accompagnée d’un plan ou une copie de votre certificat de localisation démontrant l’emplacement de la piscine ou du spa. Cliquez ici pour accéder au formulaire.



Remises de jardin et cabanon
L'installation ou la construction d'une remise de jardin n'est permise qu'en cour arrière. La hauteur de la remise ne doit pas excéder 3,7 mètres et sa superficie, 11,2 mètres carrés. La remise de jardin doit être située à un minimum de 0,6 mètre des limites de terrain et à 3 mètres d'un bâtiment principal ou d'une autre construction accessoire. Les matériaux de finition extérieure doivent être de la même nature et de la même qualité que ceux du bâtiment principal de façon à s'y harmoniser.

Une demande de certificat d’autorisation pour l’obtention d’un Permis pour bâtiment complémentaire est obligatoire et comporte des frais. Faites parvenir votre demande accompagnée d’un plan ou une copie de votre certificat de localisation démontrant l’emplacement de la remise de jardin ou du cabanon. Cliquez ici pour accéder au formulaire.

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