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Avis publics

Consultez les avis publics qui sont disponibles sur le site Internet depuis le mois mai 2013. Les avis publics sont également publiés dans les journaux locaux ou spécialisés (tel que Constructo) ou sur le site SÉAO (système électronique d'appel d'offres) tel que l'exige la loi.

2017
- Avis public d'élection le 5 novembre 2017
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 237-11
- Avis public annonçant une demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement URB-03-08 modifiant le règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d'une pergola.
- Projet de règlement numéro 237-11 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers, à savoir : Location de la maison Garth et Centre culturel Laurent G. Belley (incluant la location d'équipement et la tarification des spectacles)
- Deuxième projet de règlement URB-03-08 modifiant le règlement URB-03-08 sur le zonage, à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d'une pergola
- Avis public d'appel d'offres pour le déneigement des rues et places publiques de Ville de Lorraine pour une période de cinq (5) ans, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2022.
- Avis public d'appel d'offres pour le retraitement en place de la chaussée, ainsi que le reprofilage des fossés de diverses rues sur le territoire de Ville de Lorraine. 
- Avis public d'appel d'offres pour les services professionnels en évaluation foncière pour les années 2018 à 2022 inclusivement.

Avis public annonçant la consultation publique sur le premier projet de règlement URB-03-08 modifiant le règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d'une pergola

- Avis public d'appel d'offres pour le profilage des fossés du chemin de Rambervillers
- Avis public d'appel d'offres pour les services professionnels d'auditeurs externes
Avis public annonçant le dépôt du rapport financier vérifié pour l'année 2016
- Avis public annonçant l'entrée en vigueur du règlement 230-10 modifiant le règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié
- Avis public d'appel d'offres pour les services professionnels en ingénierie pour des travaux de stabilisation géotechnique, pour les secteurs de la place de Ronchamp (A) et de la rue de Charny (B)
- Appel public annonçant une demande de dérogation mineure - 10, place d'Audun
- Avis public d'appel d'offres pour le remplacement des conduites des avenues de Sion, de Montsec, de Hautmont et du chemin de Saverne, de même que pour le branchement d'aqueduc du garage municipal
- Appel d'offres Construction d'un entrepôt au garage municipal 03/2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt B-292 03/2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt B-293 03/2017
- Appel d'offres Fourniture et installation de modules de jeux 02/2017

- Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2017
- Appel d'offres Services professionnels en ingénierie - Réfection de pavage 26/01/2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement B-292 - Programme de réfection des rues 2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement B-293 - Travaux de stabilisation des ravins
- Avis public entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 223-2 sur les matières résiduelles


2016
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement de taxation 236-10

- Avis public d'entrée en vigueur du règlement de tarification 237-10

- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 164-P relatif à l’interdiction d’effectuer un virage en U sur le boulevard de Chambord à l’intersection de l’avenue de Fontenay ainsi qu’à l’interdiction de stationner dans certains corridors scolaires

- Avis public d’entrée en vigueur du règlement  d’urbanisme URB-05-03 modifiant le Règlement URB-5 de construction afin d’y introduire des dispositions relatives à la protection contre l’incendie, dont les extincteurs portatifs, les détecteurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone

- Avis public d’appel d’offres « Fourniture d’un chargeur sur pneus »

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

- Avis public annonçant les séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2017

- Avis public d'appel d'offres " Place de Liverdun - Travaux de construction - Génie civil pour la construction des réseaux souterrains d'utilité publique "

- Adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisation 2017-2018-2019 le 13 décembre 2016 au Centre culturel à 19 h


- Dépôt du rôle triennal 2016-2017 et 2017 

-
 Dérogations mineures (Andelot, Bure et Prince Val)

- Règlement 239-3, modification au code d'éthique des élus et des employés municipaux

- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 239-1 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement URB-03-07

Avis public d'appel d'offres pour la construction de la place de Liverdun

- Avis public d'appel d'offres pour la réfection des avenues de Louvigny et de Hautmont ainsi que du chemin de Saverne

- Avis public d'appel d'offres pour le nettoyage du réseau d'égout sanitaire 2016-2017 avec option de renouvellement d'un an pour 2018 et 2019

- Avis public d'appel d'offres pour le nettoyage et l'inspection des conduites d'égout sanitaire par caméra conventionnelle - Bassin d'Aigremont

- Avis public d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme URB-02-02 et URB-03-06 (19/03/2016)

- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement d'emprunt B-291 (12/03/2016)

- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 235-2 (12/03/2016)

- Avis public annonçant deux demandes de dérogation mineure (12/03/2016)

- Avis public des résultats de l'élection partielle du 6 mars 2016 (12/03/2016)

- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 164-M (12/03/2016)

- Avis de scrutin (05/02/2016)

- Avis public d'appel d'offre pour la réception et la valorisation des matières organiques (18 avril 2016 au 28 février 2019) Deuxième appel d'offre (28/01/2016)

- Avis public de la révision de la liste électorale municipale (28/01/2016)

- Avis public d'élection aux propriétaires uniques d'immeuble (13/01/2016)

- Entrée en vigueur du règlement R236-9 autorisant la Ville à percevoir des taxes municipales (07/01/2016)

- Entrée en vigueur du règlement R237-9 autorisant la Ville a taxer certains biens, services et activités (07/01/2016)

- Appel d'offres - Collecte des matières organiques (07/01/2016)

- Appel d'offres - Offre de services professionnel en ingénierie pour la préparation des plans et devis, intégration des services et pour la surveillance des travaux rue de Liverdun (07/01/2016)


2015

- Appel d'offres - Fourniture et implantation de bacs bruns roulants et de bacs portatifs de cuisine pour la collecte des matières organiques (25/11/2015)

- Avis public annonçant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016 (12/12/2015)

- Avis public d'élection partielle - 6 mars 2016 (05/12/2015)

- Avis public de recrutement du personnel électoral (05/12/2015)

- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (deuxième avis) (21/11/2015)

- Avis public d'appel d'offres - Entretien ménager (19/11/2015)

- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (31/10/2015)

- Avis public d'entrée en vigueur des règlements URB-01-01, URB-02-01, URB-03-05 et URB-05-01 (16/10/2015)

- Avis public annonçant une demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement URB-03-06 (03/10/2015)

- Avis public annonçant le dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2016, 2017 et 2018 (19/09/2015)

- Avis pblic pour le règlement d'emprunt B-291 pour la construction d'un garage municipal (09/04/2015) et règlement d'emprunt B-291

- Avis public - Assemblée de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme (20/08/2015)

- Consultation publique sur le premier projet de règlement URB-03-06 et URB-02-02 (20/08/2015)

- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement d'emprunt B-290 (13/06/2015)

- Demande de soumissions publiques - Réfection du ponceau Montbéliard (5/05/2015)

- Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt B-290 (18/04/2015)

- Demande de dérogation mineure - 66, avenue de Fontenay (11/04/2015)

- Dépôt du rapport financier vérifié pour l'année 2014 (11/04/2015)

- Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt B-287-1 (17/02/2015)

- Avis public d'entrée en vigueur du règlement 230-8 (14/02/2015)

- Demande de soumissions publiques - Réfection du skate park (13/02/2015)

- Demande de soumissions publiques - Nettoyage et coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts (28/01/2015)

- Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2015 (22/01/2015)

- Deuxième avis de vente pour défaut de paiement des taxes (10/01/2015)

- Entrée en vigueur du règlement 236-8 - Taxation 2015 (13/12/2014)


2014

- Entrée en vigueur du règlement 237-8 - Tarification des biens, activités et services (13/12/2014)

- Séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015 : changement de lieu pour les séances des mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2015 13/11/2014

- Adoption du budget de l'année 2015 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2015-2016-2017 13/11/2014

- Règlement d'emprunt B-239-1 : Avis public est donné à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement d'emprunt B-239-1 13/11/2014

- Demande de dérogation mineure pour le 2, chemin de la Bure 11/11/2014

- Retrait d'une propriété à l'avis de vente pour défaut de paiement des taxes 01/11/2014

- Demande de soumissions publiques : Travaux extérieurs de branchement des services d'aqueduc et d'égout sanitaire et travaux intérieurs de modifications aux branchements des services sur les avenues de Morhange et de Montsec ainsi que sur la rue d'Échenay, à Lorraine 30/10/2014

- Alienation d'immeuble pour le Groupe Magma 24/10/2014

- Retrait d'une propriété à l'avis de vente pour défaut de paiement des taxes 24/10/2014

- Demande de dérogation mineure 40, rue de Louvigny et le 1, place d'Argonne 19/08/2014

- Entrée en vigueur du règlement 164-J relatif aux arrêts interdits sur le boulevard de Bourbonne 19/08/2014

- Demande de soumissions publiques : Travaux de réhabilitation et rénovation de la maison et de la grange-étable du domaine Gart

- Avis public pour l'entrée en vigueur du règlement sur les foyers /extérieurs 12/07/2014

- Avis public pour demandes de dérogation mineure 18/06/2014

- Avis public d'entrée en vigueur des règlements 230-6 et 241 14/06/2014

- Avis public modifiant le règlement sur la qualité de vie et l'utilisation de l'eau potable 13/06/2014

- Demande de soumissions publiques concernant la réfection de rue 30/05/2014

- Avis public modifiant les règlements sur les tournages cinématographique, les programmes de subventions et le stationnement 17/05/2014

- Avis public d'entrée en vigueur : Règlement d'emprunt pour la réfection des travaux dans le cadre du PIQM 20/05/2014

- Dépôt du rapport financier vérifié pour l'année 2013 (12/04/2014)

- Avis public - Demande de dérogation mineure (11, rue de Pange) 12/04/2014

-
Sommaire du rapport des dépenses électorales des partis politiques et des candidats à l'élection de 2013 08/04/2014

- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (18/02/2014)

- Consultation publique sur le premier projet de règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le zonage (littoral, rives et plaines inondables) 15/02/2014

- Entrée en vigueur du règlement URB-03-04 sur le zonage des protections du littoral, des rives et des plaines inondables 02/04/201

- Avis de vente pour taxes 21/01/2014

- Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élection générale du 3 novembre 2013 20/02/2014

- Avis public : Consultation publique sur le premier projet de Règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 19/02/2014

- Rôle de perception 19/02/2014

- Avis public d'entrée en vigueur du règlement 239-2 décrétant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine, remplaçant le règlement 239 18/01/2014


2013

- Entrée en vigueur du Règlement numéro 236-7 12/12/2013

- Avis de promulgation : Règlement 217-4, 217-5 et 237-7 12/12/2013

- Avis de registre - Règlement d'emprunt B-289 12/12/2013

- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes 11/12/2013

- Projet de Règlement 239-2 décrétant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Ville de Lorraine révisé, remplaçant le Règlement 239 décrétant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Ville de Lorraine (Projet complet)

- Appel d'offres : Enlèvement, transport et disposition des déchets domestiques, des déchets spéciaux, des résidus verts et des matières récupérables pour cinq (5) ans (Du 1er mars 2014 au 28 février 2019) 10/12/2013

- Résultats de l'élection municipale 08/11/2013

- Séance extraordinaire adoption du budget 2014 08/11/2013

- Avis de scrutin 10/09/2013

- Avis d'élection

- Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 201, 2014 et 2015 (année 2014) 14/09/20

- Fourniture et installation d'appareils de mise en forme pour extérieur au parc Lorraine 23/05/2013

- Adoption P1_URB-03-02 - Consultation publique réaménagement de la Place Lorraine 18/05/2013

- Réfection du chemin de Lachalade 14/05/2013

- Dérogation mineure 23, boulevard De Nancy 11/05/2013