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Commissions et comités consultatifs
Le conseil municipal a la responsabilité de mener à bien différents dossiers avant leur présentation aux séances publiques.
Pour le seconder, le conseil peut créer des commissions ou des comités consultatifs. Ceux-ci font des recommandations ou des analyses sur un sujet quelconque.
Le conseil nomme autant de membres qu’il le désire. La création de ces commissions et la nomination des membres se fait par résolution. Les membres peuvent être des élus, des fonctionnaires, des citoyens et des spécialistes.
Ces commissions ou comités consultatifs n’ont aucun pouvoir de décision. Seules des demandes ou des recommandations peuvent être formulées. Celles-ci ne peuvent être exécutées sans leur adoption par le conseil.
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