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Piscine et spa
Piscine et spa

Piscine et spa

Est considéré comme une piscine, tout bassin intérieur ou extérieur, creusé, hors terre ou semi hors terre, permanent ou temporaire, fixe ou portatif, rigide ou gonflable, conçu ou non pour la baignade et ayant une profondeur d'eau de quarante-six (46) centimètres ou plus.

L'installation d'une piscine creusée ou hors terre peut se faire en cour arrière et doit respecter certaines normes précises. L'implantation de la piscine ne peut se faire à moins de 1,50 mètre des limites de terrain et à moins de 3 mètres de l'emprise de rue. Toute piscine (incluant ses équipements et ses accessoires hors-sol ainsi que son système de filtration et de chauffage) doit être située à une distance d'au moins 2 mètres de tout bâtiment principal (sauf s'il s'agit d'un spa) et de tout autre accessoire ou bâtiment complémentaire.

Dans tous les cas, les piscines doivent être entourées d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre et d'une hauteur maximale de 1,85 mètre. La clôture doit être munie d'une serrure à fermeture automatique.

Des particularités de la réglementation s'appliquent dans le cas d'une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement durable pour de plus amples informations à ce sujet.

Un permis est obligatoire et disponible au coût de 50 $, que la piscine soit creusée ou hors terre.

Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une piscine ou d'un spa, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé « Demande de permis pour piscine et spa » à la réception de l'hôtel de ville.

Vous pouvez également obtenir ce formulaire en ligne. Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le dûment, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan et/ou de votre certificat de localisation fait très bien l'affaire démontrant l'emplacement de la piscine.

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