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14 Février 2018
Jugement favorable, indemnités insuffisantes : la Ville ira en appel dans le dossier du talus antibruit

Au terme d’un procès s’étant déroulé de septembre à novembre 2017, la Cour Supérieure a rendu son jugement dans le dossier du talus antibruit longeant l’autoroute 640. Rappelons que les travaux de construction du mur acoustique, débutés en 2008, avaient été interrompus à l’automne 2009, en raison de l’affaissement d’une partie de l’ouvrage. 


Ce procès visait à déterminer plusieurs éléments, notamment s’il y a perte totale ou partielle de l’ouvrage non terminé ; à établir qui est responsable de la mauvaise évaluation des conditions du sol et à décider si l’entrepreneur et le sous-entrepreneur ont le droit de recevoir leur solde contractuel. En effet, bien que ce jugement reconnaisse que l’entrepreneur et la firme de génie sont responsables de l’affaissement du talus, il ne reflète pas les réels préjudices encourus par la municipalité.

Voici les principaux points du jugement concernant la Ville de Lorraine :
   - Le Tribunal donne raison à la Ville de Lorraine sur les causes de l’effondrement et les fautes de conception;
   - La firme de génie-conseil Dessau inc. payera 312 423 $ avec intérêt en date du jugement, sans frais de justice, à la Ville de Lorraine;
   - Les compagnies Dessau inc. et Asphalte Desjardins inc. remettront conjointement 50 000 $ avec intérêt à la Ville de Lorraine;
   - La Ville de Lorraine payera 420 930 $ avec intérêt en date de l’arrêt des travaux, ainsi que les frais de justice et d’expertise, à Asphalte Desjardins.

Enfin, après avoir rigoureusement analysé les conclusions du Tribunal, la Ville de Lorraine a choisi d’en appeler de ce jugement qui ne retient pas la preuve de la perte totale de l’ouvrage, ne reflèterait pas les réels préjudices encourus par la municipalité et comporterait des erreurs de faits et de droit. En définitive, la Ville de Lorraine souhaite obtenir un dédommagement satisfaisant pour l’ensemble de sa population.

Le procès étant terminé, la Ville peut désormais aller de l’avant avec des solutions de reconstruction d’un talus antibruit qui respecte les normes de construction adaptées au terrain et étudie présentement différents scénarios qui permettront à terme, d’offrir une meilleure qualité de vie pour les riverains.

Rappels concernant le dossier du talus antibruit
Au printemps 2008, des travaux en lien avec la construction d’un mur acoustique le long de l’autoroute 640 ont été amorcés sur un tronçon de 944 m, un projet résultant d’une entente entre la Ville de Lorraine et le ministère des Transports du Québec. Ce mur devait réduire le niveau de bruit de la circulation automobile et offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens riverains de l’autoroute, principalement les résidents des avenues de Bar-le-Duc et de Montsec, du chemin de Saverne ainsi que de la rue Belfort.

Le 4 août 2009, les travaux ont été interrompus en raison de l’affaissement partiel du talus. Afin de faire la lumière sur les causes de cet effondrement, la Ville de Lorraine a alors mandaté la firme d’ingénieur AECOM. Tous les experts ont conclu que l’argile molle se trouvant sous les sols organiques, et dont la présence n’a pas été constatée lors de l’étude géotechnique, est la cause de l’effondrement.

Le jugement complet est disponible au http://t.soquij.ca/w3QNd