Murs de soutènement (murets décoratifs)
Murs de soutènement (murets décoratifs)
Les murets de soutènement peuvent être implantés dans toutes les cours d'une propriété.
La hauteur d'un muret ne peut excéder un (1) mètre. Lors de l'aménagement de murets en étage, un maximum de deux (2) murets est permis. Dans ce dernier cas, un dégagement minimal de cinquante (50) centimètres doit être respecté entre les deux murets et calculé à l'horizontal.
La construction d'un muret ne peut se faire à moins de 3 (trois) mètres de toute borne fontaine.
Un permis est obligatoire et disponible au coût de 25 $.
Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un muret, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé «Demande de permis pour aménagement paysager» à la réception de l'hôtel de ville.
Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un muret, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé «Demande de permis pour aménagement paysager» à la réception de l'hôtel de ville.
Vous pouvez également obtenir ce formulaire en ligne.
Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan et/ou d'une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement du muret.
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