Règlements municipaux
Développement durable

Règlements municipaux

Présentation de la réglementation d'urbanisme
Depuis sa fondation en 1960, la Ville de Lorraine a su encadrer le développement de son territoire à l'aide de plusieurs outils, dont son règlement d'urbanisme. Ce règlement traite de certains aspects précis, surtout le zonage, la construction et le lotissement.

Ce règlement a une utilité bien précise au sein de la communauté : il s'agit d'un contrat social entre la Ville de Lorraine et ses citoyens. Il vise à équilibrer les libertés individuelles des citoyens et les bénéfices que ces derniers peuvent en retirer. Depuis le 21 octobre 2010, la Ville a adopté son nouveau règlement d'urbanisme.

Comment obtenir un exemplaire de la réglementation d'urbanisme?
Cette possibilité est offerte tant aux professionnels qu'aux citoyens. Une demande écrite doit être présentée au Service du greffe. Attendez-vous à un délai d'environ une semaine avant d'obtenir ce document. Les frais de reproduction sont de 97,64 $, plus les frais de poste si applicables et les taxes.
Consultez la liste des règlements municipaux


Règlements de l'année 2014
Règlement URB-03-04 :Règlement amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait ? la protection du littoral, des rives et des plaines inondables


Mise en garde
Ce site Web contient un résumé d'informations concernant la Ville de Lorraine. Malgré nos efforts pour actualiser ces données, il est possible que certaines d'entre elles soient inexactes ou déjà obsolètes, ce dont nous nous excusons.

En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestations juridiques ou de preuve. Seuls les documents délivrés par le Service du greffe et de la Ville de Lorranie et portant le sceau officiel constituent une preuve.

Entrepreneurs autorisés
La liste des entrepreneurs inscrits au registre municipal dans les catégories services d'entretien et services d'extermination (incluant les entreprises participantes au réseau de dépistage des ravageurs de pelouse) est disponible pour consultation en cliquant ici.