Règlements municipaux
Développement durable

Règlements municipaux

Présentation de la réglementation d'urbanisme
Depuis sa fondation en 1960, la Ville de Lorraine a su encadrer le développement de son territoire à l'aide de plusieurs outils, dont son règlement d'urbanisme. Ce règlement traite de certains aspects précis, surtout le zonage, la construction et le lotissement.

Ce règlement a une utilité bien précise au sein de la communauté : il s'agit d'un contrat social entre la Ville de Lorraine et ses citoyens. Il vise à équilibrer les libertés individuelles des citoyens et les bénéfices que ces derniers peuvent en retirer. Depuis le 21 octobre 2010, la Ville a adopté son nouveau règlement d'urbanisme.

Comment obtenir un exemplaire de la réglementation d'urbanisme?
Vous pouvez imprimer les différents règlements, qui sont accessibles en cliquant sur le lien « Consultez la liste des règlements municipaux » ci-dessous, puis en vous dirigeant dans la section « Urbanisme ».

Si vous souhaitez obtenir une copie conforme certifiée, vous pouvez alors acheminer une demande écrite au Service du greffe au greffe@ville.lorraine.qc.ca. Des frais de reproduction et de poste, s'il y a lieu, plus les taxes, s'appliqueront alors. Cette possibilité est offerte tant aux professionnels qu'aux citoyens.
Consultez la liste des règlements municipaux


Règlements de l'année 2015
Projets de règlements modifiant le plan d'urbanisme

Projet de règlement URB-02-02 modifiant le Règlement URB-02 sur les permis et certificats afin de réglementer l'implantation et la construction d'écran acoustique et visuel

Projet de règlement URB-03-06 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage afin de réglementer l'implantation et la construction d'écran acoustique et visuel

Projet de règlement URB-05-01
Projet de règlement URB-03-05
Projet de règlement URB-02-01
Projet de règlement URB-01-01

Règlement d'emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d'intervention des réseau d'aqueduc et d'égouts ainsi qu'au renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Hautmont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de 2 900 000 $ - 14/04/14

Règlements de l'année 2014
Règlement URB-03-04 : Règlement amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables


Mise en garde
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En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestations juridiques ou de preuve. Seuls les documents délivrés par le Service du greffe et de la Ville de Lorranie et portant le sceau officiel constituent une preuve.