Règlements municipaux
Développement durable

Règlements municipaux

Présentation de la réglementation d'urbanisme
Depuis sa fondation en 1960, la Ville de Lorraine a su encadrer le développement de son territoire à l'aide de plusieurs outils, dont son règlement d'urbanisme. Ce règlement traite de certains aspects précis, surtout le zonage, la construction et le lotissement.

Ce règlement a une utilité bien précise au sein de la communauté : il s'agit d'un contrat social entre la Ville de Lorraine et ses citoyens. Il vise à équilibrer les libertés individuelles des citoyens et les bénéfices que ces derniers peuvent en retirer. Depuis le 21 octobre 2010, la Ville a adopté son nouveau règlement d'urbanisme.

Comment obtenir un exemplaire de la réglementation d'urbanisme?
Vous pouvez imprimer les différents règlements, qui sont accessibles en cliquant sur le lien « Consultez la liste des règlements municipaux » ci-dessous, puis en vous dirigeant dans la section « Urbanisme ».

Si vous souhaitez obtenir une copie conforme certifiée, vous pouvez alors acheminer une demande écrite au Service du greffe au greffe@ville.lorraine.qc.ca. Des frais de reproduction et de poste, s'il y a lieu, plus les taxes, s'appliqueront alors. Cette possibilité est offerte tant aux professionnels qu'aux citoyens.
Consultez la liste des règlements municipaux


Règlements de l'année 2014
Règlement URB-03-04 : Règlement amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables


Mise en garde
Ce site Web contient un résumé d'informations concernant la Ville de Lorraine. Malgré nos efforts pour actualiser ces données, il est possible que certaines d'entre elles soient inexactes ou déjà obsolètes, ce dont nous nous excusons.

En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestations juridiques ou de preuve. Seuls les documents délivrés par le Service du greffe et de la Ville de Lorranie et portant le sceau officiel constituent une preuve.