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Bornes-fontaines (bornes d'incendie)
Bornes-fontaines (bornes d'incendie)

Bornes-fontaines (bornes d'incendie)

Les bornes-fontaines (bornes d'incendie) sont destinées à l'usage exclusif du Service de protection contre les incendies et à celui des travaux publics.

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir à ce qu'aucun aménagement ne gêne l'usage et l'utilisation de ladite borne-fontaine.

Dans le cas des nouveaux aménagements, un dégagement minimal de 3 mètres doit être observé autour de la borne.