Appareils de climatisation

Appareils de climatisation

 

 

Les appareils de climatisation (thermopompes) sont permis dans les cours arrières. Ils sont aussi permis dans les cours latérales à condition d'être situés sur la moitié arrière du bâtiment principal et d'être entourés d'écrans acoustique et visuels.

 

En aucun temps, le niveau sonore d'un tel appareil ne doit excéder 45 dB le jour et 40 dB la nuit.

 

Un permis est obligatoire et disponible au coût de 25 $.

 

Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'un appareil de climatisation, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé «Demande de permis pour unité de climatisation, termopompe et bonbonne de gaz propane», à la réception de l'hôtel de ville.
 

Vous pouvez également imprimer le formulaire en cliquant ici

 

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan et/ou d'une copie de votre certificat de localisation démontrant l'emplacement de l'appareil de climatisation.

 

 

 

Retour à l'index des règlements